Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119218 de M. Francis Falala

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119217 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119216 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119215 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119214 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119213 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119212 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119211 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119210 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119209 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse