Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118982 de M. François Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118981 de M. Michel Lefait

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118980 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118979 de M. Christophe Masse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118978 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118977 de M. Manuel Valls

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118976 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118975 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118974 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118973 de M. Dominique Richard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question sans réponse