Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118862 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118861 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118860 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118859 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118858 de M. Dominique Tian

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118857 de M. François Calvet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118856 de M. Simon Renucci

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118855 de M. Simon Renucci

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118854 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118853 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 20 mars 2007