Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118732 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118731 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118730 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118729 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118728 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118727 de M. Philippe Briand

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118726 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118725 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118724 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118723 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 15 mai 2007