Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118542 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118541 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118540 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118539 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : AGF

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118538 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : structures administratives

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118537 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118536 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118535 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons d'enfants à caractère sanitaire

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118534 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118533 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse