Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118522 de M. Michel Hunault

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118521 de M. Franck Gilard

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118520 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : grèves

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118519 de M. Franck Gilard

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118518 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : participation des employeurs

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118517 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118516 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118515 de M. François Rochebloine

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118514 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118513 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse