Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1907 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1906 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : schéma d'organisation sanitaire

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1905 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1904 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : société Compost Val d'Europe

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1903 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 44

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1902 de M. René Rouquet

  Rubrique : Parlement

  Titre : Sénat

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1901 de M. Albert Facon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1900 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1899 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1898 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 21 février 2007