Recherche de questions (12^e législature)

• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3268 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3267 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question posée en séance
• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3266 de Mme Josiane Boyce

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question posée en séance
• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3265 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3264 de M. Joël Hart

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3263 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 15 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3262 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

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• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3261 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3260 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3259 de M. Serge Blisko

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

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