Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118073 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118072 de M. Robert Lamy

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118071 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118070 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118069 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118068 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118067 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118066 de M. Christian Ménard

  Rubrique : agriculture

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118065 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118064 de M. Jacques Floch

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse