Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118023 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118022 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118021 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118020 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118019 de M. Yves Jégo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118018 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118017 de M. Jacques Floch

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118016 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : architecture

  Titre : ordre des architectes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118015 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118014 de M. William Dumas

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 avril 2007