Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1885 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1884 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1883 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1882 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers spécialisés

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1881 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1880 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : handicapés

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1879 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1878 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1877 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1876 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 février 2007