Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115325 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115324 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115323 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115322 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115321 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115320 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115319 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115318 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115317 de M. Marc Francina

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115316 de M. Marc Francina

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007