Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115295 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115294 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115293 de M. Alain Cortade

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115292 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115291 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115290 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115289 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115288 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115287 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115286 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : districts

  Réponse publiée le 15 mai 2007