Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115115 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115114 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115113 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115112 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115111 de M. Richard Mallié

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115110 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115109 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115108 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115107 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115106 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007