Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39907 de M. Serge Poignant

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39906 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39905 de M. Jacques Myard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : château de Villers-Cotterêts

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39904 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39903 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39902 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39901 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39900 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question sans réponse
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39899 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39898 de M. Denis Merville

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 15 mars 2005