Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39897 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39896 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39895 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 15 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39894 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39893 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39892 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39891 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39890 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : familles recomposées

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39889 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39888 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : emploi : budget

  Réponse publiée le 2 novembre 2004