Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114995 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114994 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114993 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maison d'arrêt de Charleville-Mézières

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114992 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114991 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114990 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114989 de Mme Béatrice Vernaudon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114988 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114987 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : contrôle sanitaire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114986 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 27 février 2007