Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114945 de M. François Vannson

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114943 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114942 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114940 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114939 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114938 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114937 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114936 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 mars 2007