Recherche de questions (13^e législature)

• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 79 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 77 de M. Alain Gest

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 75 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Question posée en séance
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 73 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question posée en séance
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8634 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8633 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8632 de M. Michel Hunault

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 15 juillet 2008