Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 64 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

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• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 63 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

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• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 62 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 18 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 61 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 60 de M. Christian Bataille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 59 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 58 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 57 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 56 de M. Serge Poignant

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 55 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

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