Recherche de questions (13^e législature)

• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 8 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Question posée en séance
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 7 de M. Didier Migaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 6 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 6 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 5 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 5 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : herbicides

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : voirie

  Titre : A 25

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance