Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127798 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127797 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127796 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127795 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127794 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127793 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127792 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127791 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127790 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127789 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012