Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9887 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9886 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9885 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9884 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9883 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9882 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9881 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9880 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9879 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9878 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013