Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9817 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9816 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9815 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9814 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9813 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9812 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9811 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9810 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9809 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9808 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 juin 2013