Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9697 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9696 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9695 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9694 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9693 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9692 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9691 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9690 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9689 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9688 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 juin 2013