Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9687 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9686 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9685 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9684 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9683 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9682 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9681 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9680 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9679 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9678 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 juin 2013