Recherche de questions (14^e législature)

• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 181 de Mme Eva Sas

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 180 de M. Christian Hutin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 179 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 178 de M. François Rochebloine

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 177 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 176 de Mme Monique Orphé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : égalité sociale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 175 de M. Damien Abad

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 174 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 17 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance