Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7003 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7002 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7001 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7000 de M. Alain Marty

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6999 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6998 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : consommation

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6997 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6996 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6995 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6994 de M. Xavier Breton

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 30 avril 2013