Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6573 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6572 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6571 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6570 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6569 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6568 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6567 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6566 de M. Alain Marc

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 7 octobre 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6565 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6564 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012