Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6503 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6502 de M. Laurent Furst

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6501 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6500 de M. Pierre Morange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6499 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6498 de M. Pierre Morange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6497 de M. Pierre Morange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6496 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6495 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6494 de M. Éric Jalton

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017