Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 599 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 598 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 597 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 596 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 595 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 594 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 593 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 592 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 591 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 590 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 4 février 2014