Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 509 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : culture

  Titre : conditions d'accès

  Question sans réponse
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 508 de M. Paul Salen

  Rubrique : cultes

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 507 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 506 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 505 de M. Franck Riester

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 504 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 503 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 502 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 501 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 500 de M. Serge Janquin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012