Recherche de questions (14^e législature)

• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91349 de M. Didier Quentin

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91348 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91347 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91346 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91345 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91344 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91343 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91342 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : travail

  Titre : travail dominical

  Question sans réponse
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91341 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91340 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017