Recherche de questions (14^e législature)

• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3203 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3202 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3201 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3200 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3199 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3198 de M. Damien Abad

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3197 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : montant

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3196 de M. Noël Mamère

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

  Question posée en séance
• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3195 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : entreprises

  Titre : généralités

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• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3194 de M. Bernard Roman

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

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