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Page n°1830 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87987 de M. Jean-Christophe Lagarde
    Rubrique : sports
    Titre : financement
    Réponse publiée le 5 avril 2016
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87986 de M. Jean-Claude Guibal
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : CSG et CRDS
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87985 de M. Daniel Boisserie
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : assurances complémentaires
    Réponse publiée le 8 décembre 2015
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87984 de M. Martial Saddier
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : contraventions
    Réponse publiée le 24 janvier 2017
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87983 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : alcoolémie
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87982 de M. Olivier Audibert Troin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : accidents
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87981 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : services départementaux d'incendie et de secours
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87980 de M. Olivier Audibert Troin
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : sécurité des biens et des personnes
    Réponse publiée le 7 juin 2016
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87979 de M. Philippe Armand Martin
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : sécurité des biens et des personnes
    Réponse publiée le 7 juin 2016
  • 8 septembre 2015
    Voir la question
    Question écrite n° 87978 de Mme Bernadette Laclais
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : secours
    Réponse publiée le 22 décembre 2015
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