Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87987 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sports

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87986 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87985 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87984 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87983 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87982 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87981 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87980 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87979 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87978 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 22 décembre 2015