Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87167 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87166 de M. Yves Goasdoué

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87165 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87164 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87163 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87162 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87161 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87160 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87159 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87158 de M. Dominique Potier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2015