Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86997 de M. Christophe Priou

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86996 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : communes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86995 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution à l'audiovisuel public

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86994 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86993 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86992 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86991 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86990 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86989 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86988 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 8 décembre 2015