Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86187 de M. François de Rugy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86186 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86185 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86184 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86183 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86182 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86181 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : gyrophares

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86180 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86179 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86178 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017