Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85917 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85916 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85915 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85914 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85913 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85912 de M. Serge Grouard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85911 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85910 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85909 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85908 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017