Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85473 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85472 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85471 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85470 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85469 de M. Franck Riester

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85468 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85467 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85466 de M. Régis Juanico

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85465 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85464 de M. Guy Teissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017