Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85218 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85217 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85216 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85215 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85214 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sociétés

  Titre : scission

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85213 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85212 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85211 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85210 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 10 janvier 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85209 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 31 mai 2016