Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84738 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84737 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84736 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84735 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84734 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84733 de M. Yann Galut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84732 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédits municipaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84731 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84730 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84729 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016