Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83413 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83412 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83411 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83410 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83409 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83408 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83407 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83406 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83405 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83404 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017