Recherche de questions (14^e législature)

• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2926 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2925 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2924 de Mme Cécile Duflot

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2923 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question posée en séance
• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2922 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question posée en séance
• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2921 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80285 de M. Laurent Furst

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80284 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80283 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80282 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017