Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79814 de M. Laurent Furst

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79813 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79812 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79811 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79810 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79809 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79808 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79807 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79806 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79805 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 13 octobre 2015