Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98799 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98798 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98797 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98796 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98795 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98794 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98793 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98792 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Question close sans réponse le 27 septembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98791 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98790 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 24 janvier 2017