Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24552 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24551 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : horlogerie bijouterie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24550 de Mme Pascale Boistard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24549 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24548 de M. François Brottes

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24546 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24545 de M. Élie Aboud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24544 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés publiques locales

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24543 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés publiques locales

  Réponse publiée le 4 mars 2014