Recherche de questions (15^e législature)

• 27 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2437 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : intervention de la France au Mali

  Question posée en séance
• 27 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2436 de M. Aurélien Pradié

  Rubrique : femmes

  Titre : violences conjugales

  Question posée en séance
• 27 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2435 de M. Michel Castellani

  Rubrique : femmes

  Titre : violences conjugales

  Question posée en séance
• 27 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2434 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : intervention de la France au Mali

  Question posée en séance
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24847 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Budget 2021-2027 de l'Union européenne consacré aux régions ultra périphériques

  Réponse publiée le 21 janvier 2020
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24846 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : La suppression des contrôleurs à bord des TER

  Réponse publiée le 11 août 2020
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24845 de M. Fabrice Le Vigoureux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Effets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24844 de M. Jean-Louis Masson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrence

  Question close sans réponse le 11 août 2020
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24843 de Mme Stéphanie Rist

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Situation des clients de la société aérienne XL Airways

  Réponse publiée le 27 octobre 2020
• 26 novembre 2019

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  Question écrite n° 24842 de M. Stéphane Testé

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways

  Réponse publiée le 15 décembre 2020