Recherche de questions (15^e législature)

• 15 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1390 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : moratoire sur la taxe carbone

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• 15 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1389 de M. Gaël Le Bohec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxation des carburants

  Question posée en séance
• 15 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1388 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : maladies

  Titre : diabète

  Question posée en séance
• 15 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1387 de M. Frédéric Petit

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : réforme du réseau des consulats

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Fabienne Colboc

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Fonds de développement de la vie associative

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1385 de M. Maxime Minot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fermeture de maternités

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1384 de M. Paul Molac

  Rubrique : justice

  Titre : réforme de la justice

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1383 de M. François Ruffin

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : ISF

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1382 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : défense

  Titre : armée européenne

  Question posée en séance
• 14 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1381 de Mme Natalia Pouzyreff

  Rubrique : police

  Titre : suicide de Maggy Biskupski

  Question posée en séance