Recherche de questions (15^e législature)

• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 81 de Mme Marguerite Deprez-Audebert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : canal Seine-Nord Europe

  Question posée en séance
• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : contrats aidés

  Question posée en séance
• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : Parlement

  Titre : bilan de la session extraordinaire

  Question posée en séance
• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : contrats aidés

  Question posée en séance
• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 77 de Mme Céline Calvez

  Rubrique : terrorisme

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 10 août 2017

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Question posée en séance
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 661 de M. Ludovic Pajot

  Rubrique : voirie

  Titre : Qualité des infrastructures de transport

  Réponse publiée le 31 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 660 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Fonds européen d'aide aux plus démunis

  Réponse publiée le 5 décembre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 659 de Mme Marielle de Sarnez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : État des lieux de l'attribution des subventions du FSE

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 658 de Mme Brigitte Kuster

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Candidatures de Lille et Paris pour l'accueil de deux agences européennes

  Réponse publiée le 14 novembre 2017